Comment connaitre le nombre de points sur son permis de conduire (solde de points)

Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offre à vous. La première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoint, la deuxième est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information. Le solde de points est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d'obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l'article L.225-8 du code de la route (7 500 euros d'amende).

Solde de points avec Télépoints Cliquez ici

Télépoints est un téléservice qui vous permet de consulter le solde de points affectés à votre permis de conduire. Pour pouvoir y accéder, vous devez connaitre votre numéro de dossier et votre code personnel confidentiel sécurisé. Ces éléments figurent sur les trois documents suivants: Sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire délivré par votre préfecture ou sous-préfectures raccordées à l'application Système National des Permis de Conduire. Sur les lettres référence 48M, envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur si vous avez commis une infraction dont la perte de points amène le solde de points de votre permis de conduire sous le seuil des 6 points (sur 12), ce courrier est envoyé afin de vous alerter de cette situation et vous inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Sur les lettres référence 48N, envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs en permis probatoire qui ont perdu 3 points ou plus (sauf si l'infraction entraîne l'invalidation du permis de conduire), pour les informer qu'ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Les informations fournis par le service Télépoints sont extraites du Système national des permis de conduire. ATTENTION : vous ne pouvez connaitre le nombre de points sur votre permis de conduire que le lendemain du jour où votre code confidentiel vous a été délivré. Cliquez ici pour vous connectez à Télépoints.

Solde de points par relevé intégral.

Le relevé intégral d’information est le document de référence de la situation administrative du permis de conduire d'un conducteur. Il retrace l’historique du permis de conduire depuis l'inscription en Préfecture pour l’examen du permis de conduire. Le Relevé d'Information Intégral indique:Le nombre de points restant sur le permis de conduire.

• Sa validité.
• Le relevé des infractions enregistrées avec la date de retrait des points.
• Les visites médicales.
• Les stages de récupération de points réalisés.
• L'envoi de lettre 48M, 48N ou 48 Si.
• Les codes de consultation pour se connecter à Télépoints.

Démarche pour obtenir son relevé intégral.

Voici les démarches à suivre pour obtenir votre relevé intégral afin de connaitre le nombre de points sur votre permis de conduire, sa situation et obtenir les codes qui vous permettrons de vous connecter à Télépoints par la suite. Soit en vous présentant directement à votre préfecture ou sous-préfecture muni d'une carte d'identité valide. Soit par courrier: dans ce cas, joignez à votre demande de relevé intégral la photocopie, de votre permis de conduire, d'une pièce d'identité valide, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec avis de réception, comprenant la liasse permettant la distribution du recommandé, libellée à vos noms et adresses afin qu'il vous envois votre relevé intégral.

Quelles informations délivre

CLIQUEZ ICI POUR CONSULTEZ VOS POINTS PERMIS Télépoints:

Une fois que vous serez identifié, vous aurez accès au solde de points de votre permis de conduire (environ 24h00 après l'attribution de votre code confidentiel) 1. Il s'agit du solde de points affectés à votre dossier de permis de conduire au moment de la visualisation , sous réserve d'éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire; 2. Le solde de points qui apparaît ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont vous pouvez faire l'objet ; 3. Le solde de points affiché ci-dessous est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d'obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l'article    L.225-8 du code de la route (7 500 euros d'amende).

La récupération automatique d'un point en 6 mois

Grâce à une réforme du permis de conduire, loi n° 2011-267 du 14 mars 2011, le point perdu en raison de certaines infractions (excès de vitesse inférieur à 20 km/h, ou chevauchement d’une ligne continue), est reconstitué au bout de 6 mois sans nouvelle infraction au code de la route.

Récupération total en deux ans.

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 permet la récupération total des points du permis de conduire en deux ans, en adoptant un comportement responsable au volant. Si pendant deux années, vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points à partir de la date de votre dernier retrait, votre permis de conduire sera alors affecté du nombre maximal de 12 points. Ce délai de deux ans ne s'applique pas, si l'une des infractions commises est de classe 4 ou 5. Dans ce cas, le délai reste de trois ans. A la fin de cette période, vous recevez une lettre simple du Ministère de l'Intérieur (référence 46) vous annonçant la reconstitution de votre capital.

Reconstitution partielle dans un délai de 10 ans

Concernant les contraventions relatives aux quatre premières classes, les points retirés du permis de conduire sont ré-attribués à la fin d'une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait, c'est ce qu'on appelle la reconstitution partielle du capital points. Cette reconstitution partielle n'est pas possible dans le cas où votre permis a été annulé ou invalidé, ou encore si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 2 ou 3 ans sans nouvelles infractions entraînant un retrait de points. La reconstitution partielle est souvent devancée par la reconstitution totale des points en deux ou trois ans.

L'acquisition progressive des points pendant la période probatoire.

Depuis janvier 2008, les jeunes conducteurs détenteur du permis probatoire récupèrent progressivement leur capital de 12 points et non plus en une seule fois à la fin de la période probatoire, si ils n’ont subit aucun retrait de points. Les conducteurs qui n'ont pas suivi la conduite accompagnée ont un permis probatoire pendant trois ans. le conducteur qui ne commet aucune infraction entraînent un retrait de points récupère 2 points chaque année. Leurs solde passe progressivement à 8 points, 10 points et 12 points en fin de période probatoire. Pour les conducteurs qui ont suivi un apprentissage par la conduite accompagnée la période probatoire est réduite à deux ans. Le conducteur qui n’a pas de retrait récupère donc trois points chaque année. Son solde passe à 9 points au bout d'un an et 12 en fin de période probatoire.

Le stage de récuperation de points

Enfin, une des méthodes pour récupérer des points sur son permis de conduire est de participer à un stage de permis à points. Il permet la récupération de 4 points dès le lendemain du stage. Chaque détenteur d'un permis de conduire peut, de sa propre initiative, participer à un stage une fois par an (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011).